{"id":3248,"date":"2021-05-22T11:55:11","date_gmt":"2021-05-22T10:55:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.subliwear.fr\/?page_id=3248"},"modified":"2022-01-29T11:40:15","modified_gmt":"2022-01-29T10:40:15","slug":"conditions-commerciales-subliwear-avec-ses-partenaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.subliwear.fr\/fr\/conditions-commerciales-subliwear-avec-ses-partenaires\/","title":{"rendered":"Conditions de mise en \u0153uvre pour les partenaires commerciaux"},"content":{"rendered":"
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\"Amfori<\/h1>\n

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Conditions de mise en \u0153uvre pour les partenaires commerciaux<\/strong><\/span><\/h1>\n

I. Introduction<\/strong><\/span><\/p>\n

Aux fins du pre\u0301sent document, on entend par \u00ab partenaire commercial \u00bb toute entite\u0301 commerciale, un importateur ou un agent par exemple, avec laquelle un participant a\u0300 amfori BSCI entretient une relation commerciale et au travers de laquelle le participant a\u0300 amfori BSCI compte diffuser en cascade les principes du Code de conduite de amfori BSCI aupre\u0300s des producteurs susceptibles d’e\u0302tre contro\u0302le\u0301s.<\/p>\n

Ce terme peut e\u0301galement de\u0301signer une entite\u0301 commerciale, comme un sous-traitant ou un fournisseur indirect, avec laquelle un producteur entretient une relation commerciale et au travers de laquelle le producteur entend diffuser en cascade les principes du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

En signant les pre\u0301sentes Conditions de mise en \u0153uvre, les partenaires commerciaux adhe\u0300rent aux valeurs et aux principes du Code de conduite de amfori BSCI ou e\u0301quivalent et s’engagent a\u0300 prendre, dans les limites de leur sphe\u0300re d’influence, toutes les mesures raisonnables et approprie\u0301es pour les respecter.<\/p>\n

Toute re\u0301fe\u0301rence au Code de conduite de amfori BSCI dans le pre\u0301sent document englobe tout code de conduite ou syste\u0300me connexe e\u0301quivalent.<\/p>\n

Aux fins du pre\u0301sent document, on entend par \u00abpartenaires tiers\u00bb les partenaires commerciaux du partenaire commercial qui signe les pre\u0301sentes Conditions de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Les partenaires commerciaux qui ont signe\u0301 les pre\u0301sentes Conditions de mise en \u0153uvre ne sont pas soumis au processus de contro\u0302le de amfori BSCI. Le participant a\u0300 amfori BSCI se re\u0301serve toutefois le droit de les inclure dans ce processus lorsqu’il le juge ne\u0301cessaire au regard des re\u0301sultats de son processus de diligence raisonnable. Dans ce cas, le partenaire commercial devra signer les Conditions de mise en \u0153uvre applicables aux producteurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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II. Engagement en faveur de pratiques socialement responsables<\/strong><\/span><\/p>\n

2.1. En assumant les responsabilite\u0301s e\u0301nonce\u0301es dans le Code de conduite de amfori BSCI, les partenaires commerciaux collaborent avec les participants a\u0300 amfori BSCI et avec leurs partenaires tiers et me\u0300nent un dialogue constructif et ouvert avec leurs parties prenantes en vue de l’application du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

2.2. Les partenaires commerciaux communiquent activement leur adhe\u0301sion au Code de conduite de amfori BSCI au sein de leur propre organisation ainsi qu’a\u0300 leurs partenaires tiers.<\/p>\n

2.3. Les partenaires commerciaux demandent a\u0300 leurs partenaires tiers d’\u0153uvrer en faveur du respect absolu du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

2.4. Les partenaires commerciaux disposent des proce\u0301dures et des ressources ne\u0301cessaires pour assumer leurs responsabilite\u0301s lie\u0301es au Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

2.5. Les partenaires commerciaux demandent a\u0300 leurs partenaires tiers d’\u0153uvrer en faveur du respect absolu du Code de conduite de amfori BSCI et de prendre, dans la limite de leur sphe\u0300re d’influence, les mesures raisonnables ne\u0301cessaires pour faire en sorte que le Code de conduite de amfori BSCI s’applique a\u0300 leurs propres partenaires tiers.<\/p>\n

2.6. Les partenaires commerciaux reconnaissent que le fait de ne\u0301gliger les valeurs et principes du Code de conduite et\/ou d’enfreindre les pre\u0301sentes Conditions de mise en \u0153uvre constitue un motif suffisant pour encourager les participants a\u0300 amfori BSCI a\u0300 mettre fin a\u0300 leurs relations commerciales avec les partenaires commerciaux signataires. La charge de la preuve en la matie\u0300re incombe, selon le cas, aux participants a\u0300 amfori BSCI ou aux partenaires tiers.<\/p>\n

III. Inte\u0301gration de la responsabilite\u0301 sociale dans la culture d’entreprise<\/span><\/strong><\/p>\n

3.1. Les partenaires commerciaux ne devraient pas, a\u0300 travers leurs pratiques d\u2019achat par exemple (en matie\u0300re de prix ou de de\u0301lai de livraison notamment), mettre leurs partenaires tiers dans une position qui les empe\u0302che de respecter le Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

3.2. Les personnes ou services charge\u0301s des achats ou d’autres activite\u0301s pertinentes devraient e\u0302tre forme\u0301s et encourage\u0301s afin qu\u2019ils puissent contribuer a\u0300 l’inte\u0301gration des principes de responsabilite\u0301 sociale dans la culture d’entreprise.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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IV. Coope\u0301ration et autonomisation au sein de la chai\u0302ne d’approvisionnement<\/strong><\/span><\/p>\n

4.1. Les partenaires commerciaux forment et soutiennent leur propre personnel afin de de\u0301velopper les capacite\u0301s ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019application et a\u0300 la de\u0301fense des principes du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

4.2. Les partenaires commerciaux s’efforcent de mener un dialogue constructif et ouvert avec leurs partenaires tiers respectifs concernant la capacite\u0301 de ceux-ci a\u0300 respecter le Code de conduite de amfori BSCI, et leur apportent une assistance afin de les aider a\u0300 re\u0301pondre a\u0300 ces attentes.<\/p>\n

4.3. Les partenaires commerciaux encouragent une coope\u0301ration active entre la direction et les travailleurs et\/ou leurs repre\u0301sentants, lors de l\u2019e\u0301laboration et la mise en \u0153uvre des syste\u0300mes et proce\u0301dures permettant une application re\u0301ussie du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

V.Diligence raisonnable au sein de la chai\u0302ne d’approvisionnement<\/span><\/strong><\/p>\n

5.1. Les partenaires commerciaux s’engagent a\u0300 faire preuve de diligence pour (a) e\u0301valuer les incidences ne\u0301gatives re\u0301elles et potentielles de leur activite\u0301 au regard des valeurs et principes du Code de conduite de amfori BSCI; (b) identifier dans leur chai\u0302ne d’approvisionnement les risques les plus e\u0301leve\u0301s de ces incidences ne\u0301gatives ; et (c) agir sur la base de ces informations afin de pre\u0301venir ces incidences ou d’y reme\u0301dier conforme\u0301ment au Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n

5.2. Les partenaires commerciaux recueillent et e\u0301valuent des informations fiables concernant le comportement responsable de leur propre entreprise et de leurs partenaires tiers et conservent les preuves documentaires ne\u0301cessaires pour de\u0301montrer qu’ils ont agi avec diligence.<\/p>\n

5.3. Les partenaires commerciaux demandent a\u0300 leurs partenaires tiers de rendre compte re\u0301gulie\u0300rement des progre\u0300s accomplis dans la mise en \u0153uvre et\/ou le respect du Code de conduite de amfori BSCI, ainsi que de l’efficacite\u0301 des mesures prises pour re\u0301pondre aux cas de non-respect des valeurs et principes du Code de conduite de amfori BSCI dans lesquels ils ont e\u0301ventuellement e\u0301te\u0301 implique\u0301s.<\/p>\n

5.4. Les partenaires commerciaux devraient, dans la mesure du possible, mettre en place ou participer a\u0300 un me\u0301canisme de re\u0301clamation efficace au niveau ope\u0301rationnel afin de re\u0301pondre aux individus et aux communaute\u0301s subissant un impact ne\u0301gatif du fait de leurs activite\u0301s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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VI. Gestion de l’information<\/span><\/strong><\/p>\n

6.1. En cas de demande, les partenaires commerciaux rendent compte pre\u0301cise\u0301ment aux participants a\u0300 amfori BSCI de leur plan d\u2019action et de l’ame\u0301lioration constante de leurs partenaires tiers, ainsi que de l’efficacite\u0301 des mesures prises pour re\u0301pondre aux cas de non-respect des valeurs et principes du Code de conduite de amfori BSCI dans lesquels ils ont e\u0301ventuellement e\u0301te\u0301 implique\u0301s.<\/p>\n

6.2. Les partenaires commerciaux s’efforcent de comprendre les pre\u0301occupations des parties prenantes susceptibles d’e\u0302tre affecte\u0301es, aupre\u0300s desquelles ils peuvent e\u0302tre amene\u0301s a\u0300 demander des conseils, et consultent en externe des experts fiables et inde\u0301pendants. Ces experts peuvent inclure les gouvernements, la socie\u0301te\u0301 civile et les repre\u0301sentants des travailleurs afin de ve\u0301rifier l’efficacite\u0301 de leur processus de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

6.3. Les partenaires commerciaux s’engagent a\u0300 informer imme\u0301diatement le participant a\u0300 amfori BSCI de toute faute commise par leurs partenaires tiers, dont ils ont connaissance et qui est susceptible d’avoir une incidence ne\u0301gative sur les valeurs et principes du Code de conduite de amfori BSCI.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>[contact-form-7 id=\u00a0\u00bb3259″ \/]<\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3248","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de mise en \u0153uvre pour les partenaires commerciaux -<\/title>\n<meta name=\"description\" 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